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SACEM, SACD

Dernier ajout : 25 juillet 2014.

  • Les droits d’auteurs

    25 juillet 2014, par Magalie

    Propriété intellectuelle
    La loi relative au code de la propriété intellectuelle (littéraire et artistique) du 1er juillet 1992 détermine deux principes essentiels du droit d’auteur :
    le droit d’auteur est une propriété : l’œuvre appartient à son auteur, il peut l’exploiter. Personne ne peut la modifier mais l’auteur peut céder ses droits.
    le droit d’auteur est une rémunération : l’auteur peut exploiter son œuvre et en tirer profit proportionnel aux recettes. C’est parce que ce droit est difficile à faire (...)

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